Article 1 — Identification

LANG CONSULTING, SARL au capital de 500 €, immatriculée au RCS de Strasbourg sous le numéro 978 819 712, siège social : 15 rue de Hattisheim, 67118 Geispolsheim, exerçant sous le nom commercial RH FACTORY (ci-après « RH Factory »). Contact : fiona.lang@myrhfactory.fr — +33 6 20 18 79 16

Article 2 — Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales définissent les modalités de collaboration entre RH Factory et ses clients professionnels dans le cadre de prestations de recrutement (CDI ou CDD). Elles sont réservées aux professionnels et ne s'adressent pas aux consommateurs.

Toute mission confiée à RH Factory implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document du client, notamment ses conditions générales d'achat. Elles sont complétées par la proposition commerciale ou le contrat de collaboration signé (ci-après « la Proposition »), qui précise la formule retenue et son périmètre. En cas de contradiction, la Proposition prévaut.

Article 3 — Les deux formules

3.1 — SOCLE MISSION (recrutement à l'unité)

Une mission de recrutement portant sur un poste déterminé, rémunérée au succès :

• 20 % HT de la rémunération annuelle brute fixe du candidat recruté pour les profils non-cadres, sans acompte ;

• 22 % HT pour les profils cadres (hors primes exceptionnelles ou indemnités), avec un acompte forfaitaire de 2 000 € HT dû au lancement de la mission. Cet acompte est déduit du solde des honoraires facturés au placement ; il reste acquis à RH Factory en rémunération du travail de recherche engagé si la mission n'aboutit pas du fait du client.

Pour les postes avec part variable, le calcul pourra inclure la partie variable contractuellement garantie.

3.2 — SOCLE PARTNER (partenariat en abonnement)

Un accompagnement recrutement continu comprenant notamment : brief terrain approfondi, cartographie des besoins, activation du vivier, shortlists de candidats qualifiés, accompagnement du processus jusqu'à la prise de poste et suivi post-intégration.

Cette formule est facturée 2 500 € HT par mois, avec un engagement initial de 3 mois. Le premier mois est exigible à la date de signature du contrat, les mois suivants à chaque date anniversaire mensuelle. S'y ajoutent des honoraires de 3 500 € HT par placement réalisé. À l'issue de la période d'engagement, l'abonnement se renouvelle par périodes mensuelles ; chaque partie peut y mettre fin par écrit moyennant un préavis de 30 jours. Les sommes dues au titre de la période d'engagement initiale restent exigibles en cas de résiliation anticipée du fait du client.

3.3 — Fait générateur des honoraires

Les honoraires de placement (les deux formules) sont facturés à la signature du contrat de travail du candidat avec l'entreprise cliente, ou de toute autre convention formalisant une collaboration (promesse d'embauche, lettre d'engagement, etc.).

Article 4 — Modalités de règlement

Les factures sont payables à 30 jours nets à compter de leur date d'émission. L'abonnement SOCLE PARTNER est payable mensuellement, par prélèvement ou virement, aux échéances précisées dans la Proposition.

En cas de retard de paiement, une pénalité de 0,067 % par jour de retard sera appliquée sur le montant TTC de la facture, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement, conformément aux articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce. RH Factory peut suspendre toute prestation en cours en cas de facture échue impayée, après notification restée sans effet pendant 8 jours.

Article 5 — Garantie de remplacement

En cas de désistement du candidat avant son entrée en poste ou de rupture du contrat de travail durant la période d'essai initiale (à l'initiative du candidat ou du client), RH Factory s'engage à relancer la recherche pour pourvoir le même poste, à titre gracieux et dans un délai raisonnable.

Cette garantie ne s'applique qu'une seule fois par placement et sous réserve :

• que la rupture soit notifiée par écrit dans un délai de 7 jours suivant sa survenance ;

• que le poste reste identique à celui initialement confié ;

• que la rupture ne soit pas liée à un changement de poste, une réorganisation ou une situation économique du client ;

• que toutes les factures dues aient été réglées à échéance.

Aucun avoir ni remboursement ne sera effectué.

Article 6 — Recrutement multiple ou différé

Si le client décide de recruter plusieurs candidats pour un même besoin, ou de recruter un candidat sur un autre poste que celui initialement défini, les honoraires sont dus pour chaque embauche.

Si un candidat présenté est recruté directement ou indirectement par le client (ou une société affiliée) dans un délai de 12 mois suivant la première présentation, RH Factory facturera les honoraires selon les conditions initiales.

Article 7 — Candidature déjà reçue

Le client s'engage à notifier par écrit, dans un délai de 48 heures, toute candidature qu'il aurait déjà reçue par un autre canal, en en fournissant la preuve. À défaut, RH Factory considérera la présentation comme exclusive.

Article 8 — Obligations du client

Le client s'engage à fournir les informations nécessaires à la mission (contexte, descriptif de poste, rémunération, contraintes), à participer au brief, à examiner les candidatures présentées dans des délais raisonnables et à informer RH Factory sans délai de toute embauche d'un candidat présenté. Les dossiers de candidature sont strictement confidentiels et réservés à l'usage interne du client dans le cadre de la mission.

Article 9 — Responsabilités

RH Factory est tenue à une obligation de moyens, et non de résultat. Elle ne pourra être tenue responsable des décisions d'embauche prises par le client, qui demeure seul responsable de la vérification des diplômes, références et autorisations de travail, et du respect de ses obligations d'employeur.

Sa responsabilité, en toute hypothèse, ne saurait excéder le montant total des honoraires perçus pour la prestation concernée.

Article 10 — Confidentialité

Chaque partie s'engage à traiter de manière strictement confidentielle les informations transmises par l'autre dans le cadre de la mission, notamment les données personnelles des candidats.

Article 11 — Protection des données

RH Factory s'engage à respecter la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles (RGPD). Le client s'engage également à en faire un usage conforme. Les traitements réalisés par RH Factory sont décrits dans sa politique de confidentialité, accessible sur www.myrhfactory.fr.

Article 12 — Références commerciales

Sauf opposition écrite du client, RH Factory se réserve le droit de mentionner le nom et/ou le logo de ses clients à titre de référence commerciale (site internet, plaquette, réseaux sociaux).

Article 13 — Force majeure

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d'un manquement résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. Si l'empêchement excède 60 jours, chaque partie pourra mettre fin à la mission sans indemnité, les prestations réalisées restant dues.

Article 14 — Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive du Tribunal des activités économiques de Strasbourg.

Dernière mise à jour : 15 juillet 2026